Classe 5 · Placements de trésorerie et valeurs disponibles

51Actions et parts

NLAandelen

Spécifique associationsRegroupement · 3 sous-comptes

Quand l'utiliser

Actions et parts détenues comme placement de trésorerie, sans intention de les conserver durablement : actions cotées, parts de fonds de placement, actions reçues en don et destinées à être vendues. Utiliser 510 pour la valeur d'acquisition, 511 pour les montants non appelés et 519 pour les réductions de valeur.

Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:171, § 1er, VIII.B ; CNC 2020/10 ; CNC 2011/6

Attention

Dans le PCMN des entreprises, 51 couvre aussi les placements autres qu'à revenu fixe ; dans le plan des associations, ceux-ci vont en 50. Des actions reçues en don peuvent, sur décision motivée de l'organe d'administration, être portées à leur valeur de marché, la différence étant inscrite dans un sous-compte distinct (avis CNC 2020/10).

Vous hésitez avec un autre compte ?

Particularité

Dans le PCMN des entreprises, ce numéro désigne : « Actions, parts et placements de trésorerie autres que placements à revenu fixe ».

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

Tous les schémas
Actif › Actifs circulantsPlacements de trésorerie50/53

Ce que dit l'arrêté royal

Rubrique VIII.BAutres placements

Sont portées sous cette rubrique les créances en compte à terme sur des établissements de crédit ainsi que les valeurs mobilières acquises au titre de placement de fonds et qui ne revêtent pas le caractère d'immobilisations financières, l'acquisition de métaux précieux, en vue de les vendre à court ou à moyen terme. Les actions et parts détenues dans des entités liées ou dans des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation ne peuvent être portées sous ce poste que s'il s'agit de titres acquis ou souscrits en vue de leur rétrocession ou si, en vertu d'une décision de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation, ils sont destinés à être réalisés dans les douze mois.

AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:171

Avis de la Commission des normes comptables

Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).

Ses sous-comptes

Même compte dans le PCMN des entreprises

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode