4505-4507Autres impôts et taxes belges
NLAndere Belgische belastingen en taksen
Compte le plus détaillé
Règle générale du compte 450
Impôts dont la charge est certaine mais pas encore enrôlée, estimés à la clôture : supplément d'impôt des sociétés dû sur le résultat de l'exercice après imputation des versements anticipés et précomptes (6702 à 4500). Soldé à la réception de l'avertissement-extrait de rôle par transfert en 452 ; un écart éventuel va en 6710 ou 7711.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 450
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Tous les schémasPassif › Dettes › Dettes à un an au plus › Dettes fiscales, salariales et socialesImpôts450/3
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique IXDettes à un an au plus
Les alinéas 2 à 5 de la définition de la rubrique " VIII. Dettes à plus d'un an " sont applicables aux dettes à un an au plus.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:89Enregistrée dans ce navigateur uniquement. Mes comptes