2828Plus-values actées
NLGeboekte meerwaarden
Règle générale du compte 28
Groupe des participations, actions et créances détenues pour soutenir durablement l'activité d'autres entreprises ou établir avec elles un lien durable, ainsi que des cautionnements versés à titre de garantie permanente. Le sous-compte dépend du lien : entreprises liées (280-281), lien de participation (282-283), autres entreprises (284-285), cautionnements (288).
Conseil de l'éditeur · repris du compte 28
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Schéma completActif › Actifs immobilisés › Immobilisations financières › Sociétés avec lesquelles il existe un lien de participationParticipations282
- Schéma abrégé · MicroschémaActif › Actifs immobilisésImmobilisations financières28
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique IV.BSociétés avec lesquelles il existe un lien de participation
Pour l'application du présent titre, on entend par société avec laquelle existe un lien de participation, la société non liée avec laquelle une ASBL, AISBL ou fondation a les rapports visés à l'article 1:23 du Code des sociétés et des associations.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:171