201Frais d'émission d'emprunt
NLKosten bij uitgifte van leningen
Règle générale du compte 20
Groupe des frais de constitution, de développement ou de restructuration que la société choisit d'activer au lieu de les prendre en charge : constitution et augmentation de capital ou d'apport (200), émission d'emprunts (201), autres (202), restructuration (204). Ils sont amortis par tranches annuelles d'au moins un cinquième, sauf les frais d'émission d'emprunts, qui peuvent suivre la durée de l'emprunt.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 20
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
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Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique IFrais d'établissement
Sont portés sous cette rubrique, s'ils ne sont pas pris en charge du compte de résultats à un autre titre durant l'exercice en cours, les frais qui se rattachent à la constitution, au développement ou à la restructuration de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation, tels que les frais de constitution, les frais d'émission d'emprunts, et les frais de restructurations.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:171Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).