201Frais d'émission d'emprunts
NLKosten bij uitgifte van leningen
Quand l'utiliser
Frais exposés pour émettre un emprunt, notamment un emprunt obligataire : commissions bancaires, frais de notation, de publicité et de prospectus. S'ils sont activés, leur amortissement peut être réparti sur toute la durée de l'emprunt ; sinon, ils sont pris directement en charge.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 1er, I ; CNC 2019/07 ; AR CSA, art. 3:37
Les primes d'émission ou de remboursement d'un emprunt ne vont plus en 201 depuis 1992 : elles sont prises en résultat progressivement via le compte d'emprunt.
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Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
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Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique IFrais d'établissement
Sont portés sous cette rubrique, s'ils ne sont pas pris en charge à un autre titre durant l'exercice au cours duquel ils ont été exposés, les frais qui se rattachent à la constitution, au développement ou à la restructuration de la société, tels que les frais de constitution, d'augmentation de capital ou d'augmentation de l'apport, les frais d'émission d'emprunts, et les frais de restructurations.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:89Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).