04Biens et valeurs détenus par des tiers en leur nom mais aux risques et profits de l'association ou de la fondation
NLGoederen en waarden gehouden door derden in hun naam, maar ten bate en voor risico van de vereniging of stichting
Regroupement · 2 sous-comptes
Détermination du contenu
Ce compte enregistre les biens et valeurs qui, à l'égard des tiers appartiennent à une tierce personne mais dont les risques incombent à l'association ou à la fondation et les profits lui reviennent, telles les conventions de portage, lorsque ces biens et valeurs ne peuvent être inscrits au bilan.
Dans les comptes annuels
Droits et engagements hors bilan : ce compte ne figure pas au bilan ; il est mentionné dans l’annexe des comptes annuels.
Ses sous-comptes
- 040Tiers, détenteurs en leur nom mais aux risques et profits de l'association ou de la fondation de biens et de valeursDerden, houder in hun naam, maar voor risico en ten bate van de vereniging of stichting, van goederen en waarden
- 041Biens et valeurs détenus par des tiers en leur nom mais aux risques et profits de l'association ou de la fondationGoederen en waarden gehouden door derden in hun naam, maar ten bate en voor risico van de vereniging of stichting
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