Classe 0 · Droits et engagements hors bilan

05Engagements d'acquisition et de cession d'immobilisations

NLVerplichtingen tot aan- en verkoop van vaste activa

Regroupement · 4 sous-comptes
Détermination du contenu

Ce compte enregistre au titre d'engagements d'acquisition, les commandes passées et les engagements d'achat à l'option de tiers et, au titre d'engagements de cession, les commandes acceptées ainsi que les options conférées à des tiers sur les avoirs de l'association ou de la fondation. Ne doivent toutefois pas faire l'objet d'un enregistrement, les engagements d'acquisition qui relèvent de l'activité courante de l'association ou de la fondation et qui n'influencent pas notablement son patrimoine ou ses résultats.

Dans les comptes annuels

Droits et engagements hors bilan : ce compte ne figure pas au bilan ; il est mentionné dans l’annexe des comptes annuels.

Avis de la Commission des normes comptables

Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).

Même compte dans le PCMN des entreprises

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode