02Garanties réelles constituées sur avoirs propres
NLZakelijke zekerheden gesteld op eigen activa
Regroupement · 4 sous-comptes
Détermination du contenu
Ce compte enregistre les sûretés réelles constituées sur les avoirs propres de l'association ou de la fondation ou irrévocablement promises par elle, en vue de garantir la bonne fin des dettes et engagements, actuels ou potentiels, soit de l'entreprise elle-même, soit de tiers. Les comptes 021 et 023 relatifs aux sûretés constituées distingueront, le cas échéant, les catégories d'actifs qu'elles grèvent.
Dans les comptes annuels
Droits et engagements hors bilan : ce compte ne figure pas au bilan ; il est mentionné dans l’annexe des comptes annuels.
Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).
Ses sous-comptes
- 020Créanciers de l'association ou de la fondation, bénéficiaires de garanties réellesCrediteuren van de vereniging of stichting, houders van zakelijke zekerheden
- 021Garanties réelles constituées pour compte propreZakelijke zekerheden voor eigen rekening
- 022Créanciers de tiers, bénéficiaires de garanties réellesCrediteuren van derden, houders van zakelijke zekerheden
- 023Garanties réelles constituées pour compte de tiersZakelijke zekerheden voor rekening van derden
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