Classe 0 · Droits et engagements hors bilan

03Garanties reçues

NLOntvangen zekerheden

Regroupement · 2 sous-comptes
Détermination du contenu

Ce compte enregistre les sûretés réelles ou personnelles reçues par l'association ou la fondation en garantie des dettes et engagements, actuels ou potentiels, contractés envers elle par des tiers, à l'exception des garanties et cautionnements en espèces.

Dans les comptes annuels

Droits et engagements hors bilan : ce compte ne figure pas au bilan ; il est mentionné dans l’annexe des comptes annuels.

Même compte dans le PCMN des entreprises

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode