Classe 0 · Droits et engagements hors bilan

01Garanties personnelles pour compte de tiers

NLPersoonlijke zekerheden voor rekening van derden

Regroupement · 6 sous-comptes
Détermination du contenu

Ce compte enregistre les sûretés personnelles constituées ou irrévocablement promises par l'association ou la fondation en faveur de tiers, en vue de garantir la bonne fin des dettes ou engagements, actuels ou potentiels, que ceux-ci ont contractées à l'égard de leurs créanciers, autres que l'association ou la fondation considérée. Les engagements sur effets sont ceux qui résultent pour l'association ou la fondation d'effets en circulation tirés, endossés ou avalisés par elle, à l'exception des acceptations bancaires tirées par l'association ou la fondation.

Dans les comptes annuels

Droits et engagements hors bilan : ce compte ne figure pas au bilan ; il est mentionné dans l’annexe des comptes annuels.

Même compte dans le PCMN des entreprises

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode