01Garanties personnelles pour compte de tiers
NLPersoonlijke zekerheden voor rekening van derden
Regroupement · 6 sous-comptes
Détermination du contenu
Ce compte enregistre les sûretés personnelles constituées ou irrévocablement promises par l'association ou la fondation en faveur de tiers, en vue de garantir la bonne fin des dettes ou engagements, actuels ou potentiels, que ceux-ci ont contractées à l'égard de leurs créanciers, autres que l'association ou la fondation considérée. Les engagements sur effets sont ceux qui résultent pour l'association ou la fondation d'effets en circulation tirés, endossés ou avalisés par elle, à l'exception des acceptations bancaires tirées par l'association ou la fondation.
Dans les comptes annuels
Droits et engagements hors bilan : ce compte ne figure pas au bilan ; il est mentionné dans l’annexe des comptes annuels.
Ses sous-comptes
- 010Débiteurs pour engagements sur effets en circulationDebiteuren wegens verplichtingen uit wissels in omloop
- 011Créanciers d'engagements sur effets en circulationCrediteuren wegens verplichtingen uit wissels in omloop
- 012Débiteurs pour autres garanties personnellesDebiteuren wegens andere persoonlijke zekerheden
- 013Créanciers d'autres garanties personnellesCrediteuren wegens andere persoonlijke zekerheden
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