Classe 0 · Droits et engagements hors bilan

01Garanties personnelles constituées pour compte de tiers

NLPersoonlijke zekerheden gesteld voor rekening van derden

Regroupement · 6 sous-comptes
Détermination du contenu

Ce compte enregistre les sûretés personnelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise en faveur de tiers, en vue de garantir la bonne fin des dettes ou engagements, actuels ou potentiels, que ceux-ci ont contractées à l'égard de leurs créanciers, autres que l'entreprise considérée. Les engagements sur effets sont ceux qui résultent pour l'entreprise d'effets en circulation tirés, endossés ou avalisés par elle, à l'exception des acceptations bancaires tirées par l'entreprise.

Dans les comptes annuels

Droits et engagements hors bilan : ce compte ne figure pas au bilan ; il est mentionné dans l’annexe des comptes annuels.

Même compte dans le PCMN des associations et fondations

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode