04Biens et valeurs détenus par des tiers en leur nom mais aux risques et profits de l'entreprise
NLGoederen en waarden gehouden door derden in hun naam, maar ten bate en voor risico van de onderneming
Regroupement · 2 sous-comptes
Détermination du contenu
Ce compte enregistre les biens et valeurs qui, à l'égard des tiers appartiennent à une tierce personne mais dont les risques incombent à l'entreprise et les profits lui reviennent, telles les conventions de portage, lorsque ces biens et valeurs ne peuvent être inscrits au bilan.
Dans les comptes annuels
Droits et engagements hors bilan : ce compte ne figure pas au bilan ; il est mentionné dans l’annexe des comptes annuels.
Ses sous-comptes
- 040Tiers, détenteurs en leur nom mais aux risques et profits de l'entreprise de biens et de valeursDerden, houders in hun naam, maar ten bate en voor risico van de onderneming van goederen en waarden
- 041Biens et valeurs détenus par des tiers en leur nom mais aux risques et profits de l'entrepriseGoederen en waarden gehouden door derden in hun naam, maar ten bate en voor risico van de onderneming
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