Classe 0 · Droits et engagements hors bilan

040Tiers, détenteurs en leur nom mais aux risques et profits de l'entreprise de biens et de valeurs

NLDerden, houders in hun naam, maar ten bate en voor risico van de onderneming van goederen en waarden

Compte le plus détaillé

Dans les comptes annuels

Droits et engagements hors bilan : ce compte ne figure pas au bilan ; il est mentionné dans l’annexe des comptes annuels.

Même compte dans le PCMN des associations et fondations

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode