Classe 0 · Droits et engagements hors bilan

00Garanties constituées par des tiers pour compte de l'entreprise

NLZekerheden door derden gesteld voor rekening van de onderneming

Regroupement · 2 sous-comptes
Détermination du contenu

Ce compte enregistre les sûretés, réelles ou personnelles, constituées par des tiers en faveur des créanciers de l'entreprise pour garantir la bonne fin des dettes ou engagements, actuels ou potentiels, que celle-ci a contractés envers eux.

Dans les comptes annuels

Droits et engagements hors bilan : ce compte ne figure pas au bilan ; il est mentionné dans l’annexe des comptes annuels.

Avis de la Commission des normes comptables

Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).

Même compte dans le PCMN des associations et fondations

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode