07Biens et valeurs de tiers détenus par l'entreprise
NLGoederen en waarden van derden gehouden door de onderneming
Ce compte enregistre, dans des comptes distincts : les droits relatifs à l'usage à long terme de biens appartenant à des tiers et les engagements corrélatifs, dans la mesure où ces droits et engagements ne sont pas mentionnés au bilan ; les biens et valeurs de tiers confiés à l'entreprise en dépôt, en consignation ou à façon ainsi que les engagements corrélatifs envers les déposants et commettants ; les biens et valeurs détenus par l'entreprise à un autre titre pour le compte ou aux risques et profits de tiers ainsi que les engagements corrélatifs.
Dans les comptes annuels
Droits et engagements hors bilan : ce compte ne figure pas au bilan ; il est mentionné dans l’annexe des comptes annuels.
Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).
Ses sous-comptes
- 070Droits d'usage à long termeGebruiksrechten op lange termijn
- 071Créanciers de loyers et redevancesCrediteuren wegens huurgelden en vergoedingen
- 072Biens et valeurs de tiers reçus en dépôt, en consignation ou à façonGoederen en waarden door derden in bewaring, in consignatie of in bewerking gegeven
- 073Commettants et déposants de biens et de valeursCommittenten en deponenten van goederen en waarden
- 074Biens et valeurs détenus pour compte ou aux risques et profits de tiersGoederen en waarden gehouden voor rekening of ten bate en voor risico van derden
- 075Créanciers de biens et valeurs détenus pour compte de tiers ou à leurs risques et profitsCrediteuren wegens goederen en waarden gehouden voor rekening of ten bate en voor risico van derden