00Garanties constituées par des tiers pour compte de l'association ou de la fondation
NLZekerheden door derden gesteld voor rekening van de vereniging of stichting
Regroupement · 2 sous-comptes
Détermination du contenu
Ce compte enregistre les sûretés, réelles ou personnelles, constituées par des tiers en faveur des créanciers de l'association ou de la fondation pour garantir la bonne fin des dettes ou engagements, actuels ou potentiels, que celle-ci a contractés envers l'association ou la fondation.
Dans les comptes annuels
Droits et engagements hors bilan : ce compte ne figure pas au bilan ; il est mentionné dans l’annexe des comptes annuels.
Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).
Ses sous-comptes
- 000Créanciers de l'association ou de la fondation, bénéficiaires de garanties de tiersCrediteuren van de vereniging of stichting, houders van door derden gestelde zekerheden
- 001Tiers constituants de garanties pour compte de l'association ou de la fondationDerden, stellers van zekerheden voor rekening van de vereniging of stichting
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