Classe 0 · Droits et engagements hors bilan

001Tiers constituants de garanties pour compte de l'association ou de la fondation

NLDerden, stellers van zekerheden voor rekening van de vereniging of stichting

Compte le plus détaillé

Dans les comptes annuels

Droits et engagements hors bilan : ce compte ne figure pas au bilan ; il est mentionné dans l’annexe des comptes annuels.

Même compte dans le PCMN des entreprises

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode