Classe 0 · Droits et engagements hors bilan

041Biens et valeurs détenus par des tiers en leur nom mais aux risques et profits de l'association ou de la fondation

NLGoederen en waarden gehouden door derden in hun naam, maar ten bate en voor risico van de vereniging of stichting

Compte le plus détaillé

Dans les comptes annuels

Droits et engagements hors bilan : ce compte ne figure pas au bilan ; il est mentionné dans l’annexe des comptes annuels.

Même compte dans le PCMN des entreprises

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode