406Acomptes versés
NLVooruitbetalingen
Règle générale du compte 40
Groupe des créances nées des ventes et prestations de l'activité, à un an au plus : 400 pour les factures clients, 401 pour les effets à recevoir, 404 pour les produits à recevoir (factures à établir), 406 pour les acomptes versés sur services, 407 pour les créances douteuses, 409 pour les réductions de valeur.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 40
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Tous les schémasActif › Actifs circulants › Créances à un an au plusCréances commerciales40
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique VIICréances à un an au plus
Sont inscrites sous cette rubrique, les créances dont le terme initial est d'un an au plus ainsi que les créances ou les parties de créances dont le terme initial était supérieur à un an, mais qui viennent à échéance dans les douze mois.
Les alinéas 2 et 3 de la définition de la rubrique " V. Créances à plus d'un an ", sont applicables aux créances à un an au plus.
Sont notamment portés sous la rubrique " B. Autres créances ", les impôts récupérables à charge des administrations fiscales; toutefois, les versements anticipés et les précomptes imputables ne sont pas portés sous cette rubrique, mais à la rubrique X du compte de résultats, sauf dans la mesure où ces versements et précomptes dépassent le montant estimé des impôts dus.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:89Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).
Notes du texte légal
(8)Autres que ceux imputables aux comptes 213, 27 et 360.