6371Utilisations et reprises (–)
NLBesteding en terugneming (–)
Règle générale du compte 637
Dotations (6370) aux provisions pour les charges découlant d'une obligation légale, contractuelle ou de fait d'empêcher, de réduire ou de réparer des dommages à l'environnement, et utilisations ou reprises (6371). Exemple : l'assainissement d'un sol pollué auquel l'entreprise est tenue. Le montant est la meilleure estimation des dépenses nécessaires à la date de clôture. La contrepartie est le compte 163.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 637
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Schéma completCompte de résultats › Coût des ventes et des prestationsProvisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises)635/9
- Schéma abrégé · MicroschémaCompte de résultatsProvisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises)635/9
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique II.FProvisions pour risques et charges (dotations +, utilisations et reprises -)
complet) ou I. F. (schéma abrégé et microschéma) Sont portées sous cette rubrique :
a) les provisions constituées pour rencontrer des risques et charges d'exploitation;
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b) les utilisations de provisions pour risques et charges constituées antérieurement dans la mesure où ces risques ont donné lieu à des coûts d'exploitation;
c) les reprises de provisions pour risques et charges constituées au cours d'exercices antérieurs pour rencontrer des risques et charges inhérents à l'exploitation normale de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation, qui se sont avérées excédentaires.
Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).