635Provisions pour pensions et obligations similaires
NLVoorzieningen voor pensioenen en soortgelijke verplichtingen
Quand l'utiliser
Dotations (6350) aux provisions destinées à couvrir des engagements de pension de retraite ou de survie, de chômage avec complément d'entreprise (RCC) ou d'autres rentes similaires que l'entreprise assume elle-même, et utilisations ou reprises (6351) de ces provisions. Exemple : le complément d'entreprise que l'ancien employeur doit verser chaque mois à un travailleur licencié jusqu'à sa pension. La contrepartie est le compte 160.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:90, II.F ; CNC 2018/25
L'utilisation (6351) accompagne la prise en charge de la dépense couverte ; reprendre puis reconstituer chaque année la totalité de la provision n'est pas une méthode appropriée selon la CNC (avis 2018/25).
Vous hésitez avec un autre compte ?
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Schéma completCompte de résultats › Coût des ventes et des prestationsProvisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises)635/9
- Schéma abrégé · MicroschémaCompte de résultatsProvisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises)635/9
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique II.FProvisions pour risques et charges (dotations +, utilisations et reprises -)
complet) ou I. F. (schéma abrégé et microschéma) Sont portées sous cette rubrique :
a) les provisions constituées pour rencontrer des risques et charges d'exploitation;
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b) les utilisations de provisions pour risques et charges constituées antérieurement dans la mesure où ces risques ont donné lieu à des coûts d'exploitation;
c) les reprises de provisions pour risques et charges constituées au cours d'exercices antérieurs pour rencontrer des risques et charges inhérents à l'exploitation normale de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation, qui se sont avérées excédentaires.