639Provisions pour autres risques et charges
NLVoorzieningen voor andere risico's en kosten
Quand l'utiliser
Regroupe la constitution et la reprise des provisions pour risques et charges d'exploitation qui n'ont pas de compte propre (pensions 635, grosses réparations 636, environnement 637, subsides à rembourser 638), par exemple un litige avec un fournisseur ou un travailleur. Utiliser 6390 pour la dotation et 6391 pour l'utilisation ou la reprise ; au bilan, le compte correspondant est 164-165.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:172, II.F
Dans le PCMN des entreprises, ces provisions vont en 638 ; dans le plan des associations, 638 est réservé aux subsides, legs et dons à rembourser.
Vous hésitez avec un autre compte ?
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Schéma completCompte de résultats › Coût des ventes et des prestationsProvisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises)635/9
- Schéma abrégé · MicroschémaCompte de résultatsProvisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises)635/9
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique II.FProvisions pour risques et charges (dotations +, utilisations et reprises -)
complet) ou I. F. (schéma abrégé et microschéma) Sont portées sous cette rubrique :
a) les provisions constituées pour rencontrer des risques et charges d'exploitation;
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b) les utilisations de provisions pour risques et charges constituées antérieurement dans la mesure où ces risques ont donné lieu à des coûts d'exploitation;
c) les reprises de provisions pour risques et charges constituées au cours d'exercices antérieurs pour rencontrer des risques et charges inhérents à l'exploitation normale de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation, qui se sont avérées excédentaires.