6390Dotations
NLToevoeging
Quand l'utiliser
Dotation aux provisions pour autres risques et charges d'exploitation : débit 6390, crédit 164-165. Exemple : une association assignée en justice par un ancien fournisseur constitue une provision pour le montant qu'elle risque de devoir payer.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:172, II.F ; CNC 2011/7
La provision vise une perte ou charge précise, probable ou certaine, dont le montant est incertain ; le simple souhait de mettre des moyens de côté relève d'un fonds affecté (139), par l'affectation du résultat (avis CNC 2011/7).
Vous hésitez avec un autre compte ?
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Schéma completCompte de résultats › Coût des ventes et des prestationsProvisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises)635/9
- Schéma abrégé · MicroschémaCompte de résultatsProvisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises)635/9
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique II.FProvisions pour risques et charges (dotations +, utilisations et reprises -)
complet) ou I. F. (schéma abrégé et microschéma) Sont portées sous cette rubrique :
a) les provisions constituées pour rencontrer des risques et charges d'exploitation;
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b) les utilisations de provisions pour risques et charges constituées antérieurement dans la mesure où ces risques ont donné lieu à des coûts d'exploitation;
c) les reprises de provisions pour risques et charges constituées au cours d'exercices antérieurs pour rencontrer des risques et charges inhérents à l'exploitation normale de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation, qui se sont avérées excédentaires.