638Provisions pour autres risques et charges
NLVoorzieningen voor andere risico's en kosten
Quand l'utiliser
Dotations (6380) et utilisations ou reprises (6381) des provisions d'exploitation qui n'entrent pas dans les comptes 635 à 637 : garanties après-vente sur les ventes déjà réalisées, litiges en cours, remise en état d'un bien loué en fin de bail, perte attendue sur une commande en cours au-delà de sa valeur comptable. La contrepartie est le compte 164-165.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:90, II.F ; CNC 2018/25
Les aléas généraux de l'activité future ne justifient pas une provision : ils ne peuvent être couverts que par des réserves, lors de l'affectation du résultat (avis 2018/25).
Vous hésitez avec un autre compte ?
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Schéma completCompte de résultats › Coût des ventes et des prestationsProvisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises)635/8
- Schéma abrégé · MicroschémaCompte de résultatsProvisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises)635/8
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique II.FProvisions pour risques et charges (dotations +, utilisations et reprises -)
complet) ou I. F. (schéma abrégé et microschéma) Sont portées sous cette rubrique :
a) les provisions constituées pour rencontrer des risques et charges d'exploitation;
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b) les utilisations de provisions pour risques et charges constituées antérieurement dans la mesure où ces risques ont donné lieu à des coûts d'exploitation;
c) les reprises de provisions pour risques et charges constituées au cours d'exercices antérieurs pour rencontrer des risques et charges inhérents à l'exploitation normale de la société, qui se sont avérées excédentaires.
Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).