633Réductions de valeur sur créances commerciales à plus d'un an
NLWaardeverminderingen op handelsvorderingen op meer dan een jaar
Quand l'utiliser
Réductions de valeur actées sur des créances commerciales à plus d'un an (290) lorsque leur remboursement à l'échéance est incertain ou compromis : un client en difficulté à qui un long délai de paiement a été accordé, par exemple. 6330 enregistre les dotations, 6331 les reprises, avec le compte 2909 pour contrepartie.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:90, II.E ; CNC 137/1
La faillite du débiteur rend la créance immédiatement exigible : elle est alors reclassée en créances à un an au plus, et ses réductions de valeur suivent en 634 (avis 137/1).
Vous hésitez avec un autre compte ?
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Schéma completCompte de résultats › Coût des ventes et des prestationsRéductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises)631/4
- Schéma abrégé · MicroschémaCompte de résultatsRéductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises)631/4
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique II.ERéductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales (dotations +, reprises -)
microschéma) Sont portées sous cette rubrique les réductions de valeur actées sur les stocks, sur les commandes en cours d'exécution et sur les créances commerciales visées aux rubriques V.
A. et VII. A. du bilan.
Sont imputées sous cette rubrique, les reprises de réductions de valeur sur créances commerciales et sur stocks, sauf si, en ce qui concerne ces derniers, le système adopté en application de l'article 3:21 conduit à ce que la valorisation des sorties de stocks tienne compte des réductions de valeur actées au cours d'exercices précédents.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:90