636Provisions pour grosses réparations et gros entretiens
NLVoorzieningen voor grote herstellingswerken en grote onderhoudswerken
Quand l'utiliser
Dotations (6360) aux provisions pour les grosses réparations et gros entretiens rendus nécessaires par l'usure des actifs survenue pendant l'exercice, et utilisations ou reprises (6361). Exemple : un immeuble repeint tous les cinq ans ; chaque année, une fraction du coût estimé est provisionnée, puis la provision est utilisée l'année des travaux, dont la facture va en 61. La contrepartie est le compte 162.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:90, II.F ; CNC 2018/25
Aucune provision n'est admise pour des travaux d'agrandissement ou une nouvelle construction : seule l'usure déjà survenue justifie la dotation (avis 2018/25).
Vous hésitez avec un autre compte ?
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Schéma completCompte de résultats › Coût des ventes et des prestationsProvisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises)635/8
- Schéma abrégé · MicroschémaCompte de résultatsProvisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises)635/8
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique II.FProvisions pour risques et charges (dotations +, utilisations et reprises -)
complet) ou I. F. (schéma abrégé et microschéma) Sont portées sous cette rubrique :
a) les provisions constituées pour rencontrer des risques et charges d'exploitation;
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b) les utilisations de provisions pour risques et charges constituées antérieurement dans la mesure où ces risques ont donné lieu à des coûts d'exploitation;
c) les reprises de provisions pour risques et charges constituées au cours d'exercices antérieurs pour rencontrer des risques et charges inhérents à l'exploitation normale de la société, qui se sont avérées excédentaires.