630Dotations aux amortissements et aux réductions de valeur sur immobilisations

NLAfschrijvingen en waardeverminderingen op vaste activa-toevoeging

Regroupement · 5 sous-comptes

Quand l'utiliser

Dotations annuelles aux amortissements selon le plan fixé par l'organe d'administration : frais d'établissement (6300), immobilisations incorporelles (6301) et corporelles (6302), par exemple l'amortissement d'une camionnette ou d'un logiciel. Les 6308 et 6309 recueillent les réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles. La contrepartie est le compte d'amortissements ou de réductions de valeur actés de l'actif concerné.

Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:90, II.D ; CNC 2010/15 ; CNC 2011/24

Attention

Les reprises d'amortissements ou de réductions de valeur ne passent jamais au crédit du 630 : elles vont en produits non récurrents (760). Les amortissements exceptionnels vont en 660, et les frais d'émission d'emprunts s'amortissent en 6501.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

Schéma complet
Compte de résultats › Coût des ventes et des prestationsAmortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630
Schéma abrégé · Microschéma
Compte de résultatsAmortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630

Ce que dit l'arrêté royal

Rubrique II.DAmortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement et sur immobilisations incorporelles et corporelles

microschéma) Sont portées sous cette rubrique les dotations d'amortissements et les réductions de valeur actées, relatives aux frais d'établissement - autres que les frais d'émission d'emprunts et les primes de remboursement - et aux immobilisations incorporelles et corporelles, à l'exception de celles qui, à raison de leur caractère exceptionnel, sont à imputer sous les charges d'exploitation non récurrentes (rubrique II. I. (schéma complet) ou I. I. (schéma abrégé et microschéma)).

Les reprises d'amortissements ou de réductions de valeur ne sont pas portées sous cette rubrique mais sous les produits d'exploitation non récurrents (rubrique I. E. (schéma complet) ou I. A. B. (schéma abrégé ou microschéma)).

AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:90

Ses sous-comptes

Même compte dans le PCMN des associations et fondations

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode