6380Dotations
NLToevoeging
Règle générale du compte 638
Dotations (6380) et utilisations ou reprises (6381) des provisions d'exploitation qui n'entrent pas dans les comptes 635 à 637 : garanties après-vente sur les ventes déjà réalisées, litiges en cours, remise en état d'un bien loué en fin de bail, perte attendue sur une commande en cours au-delà de sa valeur comptable. La contrepartie est le compte 164-165.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 638
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Schéma completCompte de résultats › Coût des ventes et des prestationsProvisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises)635/8
- Schéma abrégé · MicroschémaCompte de résultatsProvisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises)635/8
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique II.FProvisions pour risques et charges (dotations +, utilisations et reprises -)
complet) ou I. F. (schéma abrégé et microschéma) Sont portées sous cette rubrique :
a) les provisions constituées pour rencontrer des risques et charges d'exploitation;
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b) les utilisations de provisions pour risques et charges constituées antérieurement dans la mesure où ces risques ont donné lieu à des coûts d'exploitation;
c) les reprises de provisions pour risques et charges constituées au cours d'exercices antérieurs pour rencontrer des risques et charges inhérents à l'exploitation normale de la société, qui se sont avérées excédentaires.