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Classe 1 · Fonds propres, provisions pour risques et charges et dettes à plus d'un an

133Réserves disponibles

NLBeschikbare reserves

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Bénéfices mis en réserve dont l'assemblée générale peut disposer librement. La dotation se fait lors de l'affectation du résultat (6921) et le prélèvement par 792, par exemple pour distribuer un dividende ou apurer une perte. Dans une SA, un dividende intercalaire décidé par l'assemblée générale peut être prélevé sur ces réserves.

Conseil de l'éditeur · appuyé sur CNC 2021/02

Attention

Dans une SA, l'organe d'administration ne peut pas puiser dans les réserves disponibles pour un acompte sur dividende : seuls le bénéfice reporté et le résultat de l'exercice en cours entrent en ligne de compte.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

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Avis de la Commission des normes comptables

Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode