6340Dotations
NLToevoeging
Règle générale du compte 634
Réductions de valeur actées sur les créances commerciales à un an au plus dont l'encaissement devient incertain : client en faillite, en réorganisation judiciaire ou qui ne réagit plus aux rappels. La créance est d'abord isolée en créances douteuses (407), puis la dotation (6340) est enregistrée avec le compte 409 pour contrepartie. Le 6341 accueille la reprise si le client paie finalement.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 634
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Schéma completCompte de résultats › Coût des ventes et des prestationsRéductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises)631/4
- Schéma abrégé · MicroschémaCompte de résultatsRéductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises)631/4
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique II.ERéductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales (dotations +, reprises -)
microschéma) Sont portées sous cette rubrique les réductions de valeur actées sur les stocks, sur les commandes en cours d'exécution et sur les créances commerciales visées aux rubriques V.
A. et VII. A du bilan.
Sont imputées sous cette rubrique, les reprises de réductions de valeur sur créances commerciales et sur stocks, sauf si, en ce qui concerne ces derniers, le système adopté en application de l'article 3:21 conduit à ce que la valorisation des sorties de stocks tienne compte des réductions de valeur actées au cours d'exercices précédents.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:172