6308Dotation aux réductions de valeurs sur immobilisations incorporelles
NLWaardeverminderingen op immateriële vaste activa
Règle générale du compte 630
Dotations annuelles aux amortissements selon le plan fixé par l'organe d'administration : frais d'établissement (6300), immobilisations incorporelles (6301) et corporelles (6302), par exemple l'amortissement d'une camionnette ou d'un logiciel. Les 6308 et 6309 recueillent les réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles. La contrepartie est le compte d'amortissements ou de réductions de valeur actés de l'actif concerné.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 630
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Schéma completCompte de résultats › Coût des ventes et des prestationsAmortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630
- Schéma abrégé · MicroschémaCompte de résultatsAmortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique II.DAmortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement et sur immobilisations incorporelles et corporelles
microschéma) Sont portées sous cette rubrique les dotations d'amortissements et les réductions de valeur actées, relatives aux frais d'établissement - autres que les frais d'émission d'emprunts et les primes de remboursement - et aux immobilisations incorporelles et corporelles, à l'exception de celles qui, à raison de leur caractère exceptionnel, sont à imputer sous les charges non récurrentes (rubrique II. I. (schéma complet) ou rubrique I. I. (schéma abrégé et microschéma)).
Les reprises d'amortissements ou de réductions de valeur ne sont pas portées sous cette rubrique mais sous les produits non récurrents (rubrique I. F. (schéma complet) ou rubrique I.
A. B. (schéma abrégé et microschéma)).
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:172