2832Titres à revenu fixe
NLVastrentende effecten
Règle générale du compte 283
Créances sur des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation, lorsqu'elles visent à soutenir durablement leur activité. Exemple : prêt à long terme accordé à une société dans laquelle on détient une participation, pour financer son développement. Même subdivision que 281 : 2830, 2831, 2832, 2837 et 2839 (réductions de valeur, compte correcteur).
Conseil de l'éditeur · repris du compte 283
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Schéma completActif › Actifs immobilisés › Immobilisations financières › Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participationCréances283
- Schéma abrégé · MicroschémaActif › Actifs immobilisésImmobilisations financières28
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique IV.B.2Créances sur des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation
Sont portées sous ces sous-rubriques les créances, quels qu'en soient le terme contractuel, l'origine ou la forme, sur des entreprises liées ou sur des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation, lorsque ces créances ont pour but de soutenir durablement l'activité de ces entreprises.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:89Rubriques plus larges qui couvrent aussi ce compte
Rubrique IV.BLes entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation
Pour l'application du présent titre, on entend par entreprise avec laquelle existe un lien de participation l'entreprise non liée avec laquelle une société a les rapports visés à l'article 1:23 du Code des sociétés et des associations.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:89