Classe 0 · Droits et engagements hors bilan

030Dépôts statutaires

NLStatutaire bewaargevingen

Compte le plus détaillé

Dans les comptes annuels

Droits et engagements hors bilan : ce compte ne figure pas au bilan ; il est mentionné dans l’annexe des comptes annuels.

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode