663Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés

NLMinderwaarden op de realisatie van vaste activa

Regroupement · 2 sous-comptes

Quand l'utiliser

Moins-values réalisées lors de la cession d'immobilisations : incorporelles et corporelles (6630), par exemple la vente d'un bâtiment sous sa valeur comptable nette, ou financières (6631), comme la vente d'une participation avec perte. La moins-value est la différence entre le prix de cession et la valeur comptable.

Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:90, II.I ; AR CSA, art. 3:90, V.D

Attention

Si ces cessions sont fréquentes et habituelles dans l'exploitation normale, la moins-value sur immobilisations corporelles va en 641 et non en 6630.

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Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

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Compte de résultats › Coût des ventes et des prestationsRéparti entre :
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Schéma abrégé · Microschéma
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Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode