664-667Autres charges d'exploitation non récurrentes
NLAndere niet-recurrente bedrijfskosten
Quand l'utiliser
Charges d'exploitation étrangères à l'exploitation normale, sans compte plus précis dans le groupe 66 : honoraires d'une étude de restructuration, coût d'un sinistre majeur non assuré, charges d'exercices définitivement clôturés reprises lors d'une reprise d'engagements, lorsqu'elles ne relèvent pas de l'exploitation normale.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:90, II.I ; CNC 2011/24 ; CNC 2018/23 ; CNC 2016/24
Le montant élevé d'une charge ne suffit pas : seul le fait qu'elle ne s'inscrit pas dans l'exploitation normale justifie le 664-667 ; sinon, elle va en 643-648 ou dans son compte de nature. Le lien avec une restructuration ne suffit pas non plus : dans l'exemple de l'avis 2011/24, les indemnités de licenciement et les cotisations restent en 6203 et 621, selon leur nature.
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Dans les comptes annuels
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- Schéma completCompte de résultats › Coût des ventes et des prestationsCharges d'exploitation non récurrentes66A
- Schéma abrégé · MicroschémaCompte de résultatsCharges d'exploitation non récurrentes66A
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique II.ICharges d'exploitation non récurrentes
microschéma) Sont classées sous cette rubrique, les charges ayant un caractère d'exploitation mais qui ne s'inscrivent pas dans le cadre de l'exploitation normale de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation :
1° les amortissements et réductions de valeur non récurrents sur frais d'établissement et sur immobilisations incorporelles et corporelles : les amortissements et réductions de valeur visées aux articles 3:6, § 2, 3:39, § 1er, alinéa 2, et § 2, et 3:42, § 1er, alinéa 2, et § 2;
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2° les provisions pour risques et charges d'exploitation non récurrents : dotations (utilisations et reprises). Sont portées sous cette rubrique, les provisions constituées pour rencontrer des risques et charges qui ne relèvent pas de l'activité habituelle de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation;
3° les moins-values sur réalisation d'immobilisations corporelles et incorporelles. Sont classées sous cette rubrique, les moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés. Doivent toutefois être portées sous la rubrique " II. G. Autres charges d'exploitation ", les moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles si, eu égard à leur fréquence et à leur caractère habituel, ces réalisations s'inscrivent dans le cadre de l'exploitation normale de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation;
4° autres charges d'exploitation non récurrentes;
5° les charges d'exploitation non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-).