6602sur immobilisations corporelles
NLop materiële vaste activa
Règle générale du compte 660
Amortissements et réductions de valeur non récurrents (complémentaires ou exceptionnels) sur frais d'établissement (6600), immobilisations incorporelles (6601) et corporelles (6602). Exemples : une machine désaffectée ramenée à sa valeur probable de réalisation, un camion accidenté qui ne sera pas réparé, un logiciel obsolète dont la valeur comptable dépasse la valeur d'utilisation.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 660
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Schéma completCompte de résultats › Coût des ventes et des prestationsCharges d'exploitation non récurrentes66A
- Schéma abrégé · MicroschémaCompte de résultatsCharges d'exploitation non récurrentes66A
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique II.ICharges d'exploitation non récurrentes
microschéma) Sont classées sous cette rubrique, les charges ayant un caractère d'exploitation mais qui ne s'inscrivent pas dans le cadre de l'exploitation normale de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation :
1° les amortissements et réductions de valeur non récurrents sur frais d'établissement et sur immobilisations incorporelles et corporelles : les amortissements et réductions de valeur visées aux articles 3:6, § 2, 3:39, § 1er, alinéa 2, et § 2, et 3:42, § 1er, alinéa 2, et § 2;
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2° les provisions pour risques et charges d'exploitation non récurrents : dotations (utilisations et reprises). Sont portées sous cette rubrique, les provisions constituées pour rencontrer des risques et charges qui ne relèvent pas de l'activité habituelle de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation;
3° les moins-values sur réalisation d'immobilisations corporelles et incorporelles. Sont classées sous cette rubrique, les moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés. Doivent toutefois être portées sous la rubrique " II. G. Autres charges d'exploitation ", les moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles si, eu égard à leur fréquence et à leur caractère habituel, ces réalisations s'inscrivent dans le cadre de l'exploitation normale de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation;
4° autres charges d'exploitation non récurrentes;
5° les charges d'exploitation non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-).
Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).