753Subsides en capital et en intérêts
NLKapitaal- en interestsubsidies
Quand l'utiliser
Part des subsides en capital (compte 15) transférée en résultat, et subsides en intérêts obtenus des pouvoirs publics. Le subside en capital est pris en résultat au rythme des amortissements de l'immobilisation subsidiée, et pour le solde lors de sa vente ou mise hors service. Le subside en intérêts suit le rythme des intérêts qu'il couvre, sans être déduit de ceux-ci.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:90, IV.C ; AR CSA, art. 3:90, III.A ; AR CSA, art. 3:89, § 2, V ; CNC 2011/13 ; CNC 2017/18 ; CNC 2013/14
La prise en résultat immédiate de tout le subside n'est pas admise ; si l'immobilisation est encore en cours (compte 27), seule la proportion déjà investie est prise en résultat. Pour un actif non amortissable, le subside reste au passif.
Vous hésitez avec un autre compte ?
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
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- Schéma abrégé · MicroschémaCompte de résultats › Produits financiers › Produits financiers récurrentsSubsides en capital et en intérêts753
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique III.ASubsides en capital et intérêts
Est classé sous cette rubrique du compte de résultats selon le schéma abrégé ou selon le microschéma, le montant des subsides en capital et intérêts octroyés par le gouvernement et portés au résultat de l'exercice.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:90Rubriques plus larges qui couvrent aussi ce compte
Rubrique IV.CAutres produits financiers
microschéma) Sont portés sous cette rubrique :
1° les plus-values sur réalisation de créances autres que commerciales, de placements de trésorerie et de valeurs disponibles;
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2° dans le schéma complet des comptes annuels : les subsides en capital et en intérêts portés en résultats;
3° les différences de change et les écarts de conversion des devises sauf s'ils se rattachent de manière spécifique à d'autres résultats, auquel cas ils peuvent être portés sous le même poste que ceux-ci;
4° tous les produits de nature financière, qui ne se rattachent pas à des éléments déterminés de l'actif.