740Subsides d'exploitation et montants compensatoires

NLBedrijfssubsidies en compenserende bedragen

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Subsides des pouvoirs publics non liés à un investissement en immobilisations et destinés à couvrir des charges d'exploitation : prime régionale à l'embauche, allocation de travail déduite du salaire net, dispense partielle de versement du précompte professionnel pour chercheurs, subside couvrant des frais de recherche pris en charge. Le subside est acté dès que le droit est certain et que son montant peut être raisonnablement estimé.

Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:90, I.D ; AR CSA, art. 3:90, I.A ; CNC 2011/13 ; CNC 2009/13 ; CNC 2010/2 ; CNC 2010/11

Attention

Le subside ne vient jamais en déduction des rémunérations (620) : l'interdiction de compensation impose de le présenter en produit. La partie qui concerne un exercice suivant est reportée via 493.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

Schéma complet
Compte de résultats › Ventes et prestationsAutres produits d'exploitation74
Schéma abrégé · Microschéma
Compte de résultatsMarge brute9900

Ce que dit l'arrêté royal

Rubrique I.DAutres produits d'exploitation

Sous cette rubrique sont portés les produits provenant de tiers, relatifs à l'exploitation, qui :

a) ne résultent pas de la vente de biens ou de prestations de services relevant de l'activité habituelle de la société, et

b) ne relèvent pas de la catégorie des produits d'exploitation non récurrents ou des produits financiers.

Sont notamment portés sous cette rubrique les subsides ou montants compensatoires à l'importation ou à l'exportation, ainsi que les subsides d'exploitation.

Sont également portées sous cette rubrique les plus-values sur réalisation de créances commerciales.

AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:90

Rubriques plus larges qui couvrent aussi ce compte

Rubrique I.A.BMarge brute d'exploitation

Cette rubrique du compte de résultats selon le schéma abrégé et microschéma visé à l'annexe 4 correspond à la somme algébrique des rubriques suivantes du compte de résultats complet :

I. A. Chiffre d'affaires I. B. Variation des en-cours de fabrication, des produits finis et des commandes en cours d'exécution I. C. Production immobilisée I. D. Autres produits d'exploitation I. E. Produits d'exploitation non récurrents II. A. Approvisionnements et marchandises II. B. Services et biens divers

AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:90

Avis de la Commission des normes comptables

Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode