741Plus-values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles
NLMeerwaarden op de courante realisatie van materiële vaste activa
Quand l'utiliser
Plus-values sur la vente d'immobilisations corporelles lorsque, vu leur fréquence et leur caractère habituel, ces ventes font partie de l'exploitation normale : par exemple une société de location de voitures qui revend régulièrement les véhicules de sa flotte. La plus-value est la différence entre le prix obtenu et la valeur comptable nette.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:90, I.D ; AR CSA, art. 3:90, I.E
Cette possibilité ne vaut que pour les immobilisations corporelles ; une plus-value sur immobilisation incorporelle, ou sur une vente occasionnelle, va en 7630.
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Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Schéma completCompte de résultats › Ventes et prestationsAutres produits d'exploitation74
- Schéma abrégé · MicroschémaCompte de résultatsMarge brute9900
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique I.DAutres produits d'exploitation
Sous cette rubrique sont portés les produits provenant de tiers, relatifs à l'exploitation, qui :
a) ne résultent pas de la vente de biens ou de prestations de services relevant de l'activité habituelle de la société, et
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b) ne relèvent pas de la catégorie des produits d'exploitation non récurrents ou des produits financiers.
Sont notamment portés sous cette rubrique les subsides ou montants compensatoires à l'importation ou à l'exportation, ainsi que les subsides d'exploitation.
Sont également portées sous cette rubrique les plus-values sur réalisation de créances commerciales.
Rubriques plus larges qui couvrent aussi ce compte
Rubrique I.A.BMarge brute d'exploitation
Cette rubrique du compte de résultats selon le schéma abrégé et microschéma visé à l'annexe 4 correspond à la somme algébrique des rubriques suivantes du compte de résultats complet :
I. A. Chiffre d'affaires I. B. Variation des en-cours de fabrication, des produits finis et des commandes en cours d'exécution I. C. Production immobilisée I. D. Autres produits d'exploitation I. E. Produits d'exploitation non récurrents II. A. Approvisionnements et marchandises II. B. Services et biens divers
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:90Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).