752Plus-values sur réalisation d'actifs circulants
NLMeerwaarden op de realisatie van vlottende activa
Quand l'utiliser
Plus-values réalisées sur des actifs circulants autres que les stocks, les commandes en cours et les créances commerciales : vente d'actions ou d'obligations détenues en placement de trésorerie à un prix supérieur à leur valeur comptable, cession d'une créance non commerciale.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:90, IV.C ; PCMN, note (26)
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Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
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Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique IV.CAutres produits financiers
microschéma) Sont portés sous cette rubrique :
1° les plus-values sur réalisation de créances autres que commerciales, de placements de trésorerie et de valeurs disponibles;
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2° dans le schéma complet des comptes annuels : les subsides en capital et en intérêts portés en résultats;
3° les différences de change et les écarts de conversion des devises sauf s'ils se rattachent de manière spécifique à d'autres résultats, auquel cas ils peuvent être portés sous le même poste que ceux-ci;
4° tous les produits de nature financière, qui ne se rattachent pas à des éléments déterminés de l'actif.
Notes du texte légal
(26)Créances autres que stocks, commandes en cours d'exécution et créances commerciales...