670Impôts belges sur le résultat de l'exercice
NLBelgische belastingen op het resultaat van het boekjaar
Quand l'utiliser
Impôts belges sur le résultat de l'exercice : versements anticipés et précomptes imputables (6700), excédent de ces versements sur l'impôt estimé, porté à l'actif (6701, en déduction), et supplément d'impôt estimé à la clôture (6702, contrepartie 450). Exemple : un versement anticipé d'impôt des sociétés est débité en 6700 ; à la clôture, le solde encore dû est enregistré en 6702.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:90, VIII ; CNC 2018/14
Un précompte mobilier non imputable sur l'impôt ne va pas en 6700 ; les versements anticipés reportés à l'exercice suivant passent par le 6701 vers le compte 412 (avis 2018/14).
Vous hésitez avec un autre compte ?
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Schéma completCompte de résultats › Impôts sur le résultatImpôts670/3
- Schéma abrégé · MicroschémaCompte de résultatsImpôts sur le résultat67/77
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique VIIIImpôts sur le résultat
Sont classés sous cette rubrique :
1° au titre d'impôts :
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a) sur le résultat de l'exercice :
- les versements anticipés, ainsi que les précomptes réels, imputables sur l'impôt, sauf dans la mesure où le montant de ces versements anticipés et de ces précomptes excède le montant estimé des impôts qui seront dus; Cet excédent est activé; sont également portés à l'actif, les versements anticipés d'impôts reportés à l'exercice suivant ou dont la restitution a été demandée;
- l'excédent du montant estimé des impôts qui seront dus sur le résultat de l'exercice, par rapport au montant des versements anticipés et des éléments imputables;
- les suppléments d'impôts provisionnés;
- les impôts sur le résultat payés ou dus à l'étranger;
b) sur le bénéfice d'exercices antérieurs :
les suppléments d'impôts payés, dus, ou estimés ainsi que les suppléments d'impôts provisionnés;
2° au titre de régularisation d'impôts et de reprises de provisions fiscales :
les régularisations d'impôts obtenues, constatées ou estimées, par rapport aux montants d'impôts pris en charge au cours d'exercice antérieurs.