673Impôts étrangers sur le résultat d'exercices antérieurs

NLBuitenlandse belastingen op het resultaat van vorige boekjaren

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Suppléments d'impôts étrangers sur le résultat d'exercices antérieurs, payés, dus ou estimés, ainsi que les provisions pour de tels suppléments : un redressement notifié à l'étranger sur le bénéfice d'un établissement stable pour une année déjà clôturée, par exemple. C'est le pendant étranger du 671.

Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:90, VIII ; CNC 2018/14

Vous hésitez avec un autre compte ?

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

Schéma complet
Compte de résultats › Impôts sur le résultatImpôts670/3
Schéma abrégé · Microschéma
Compte de résultatsImpôts sur le résultat67/77

Ce que dit l'arrêté royal

Rubrique VIIIImpôts sur le résultat

Sont classés sous cette rubrique :

1° au titre d'impôts :

a) sur le résultat de l'exercice :

- les versements anticipés, ainsi que les précomptes réels, imputables sur l'impôt, sauf dans la mesure où le montant de ces versements anticipés et de ces précomptes excède le montant estimé des impôts qui seront dus; Cet excédent est activé; sont également portés à l'actif, les versements anticipés d'impôts reportés à l'exercice suivant ou dont la restitution a été demandée;

- l'excédent du montant estimé des impôts qui seront dus sur le résultat de l'exercice, par rapport au montant des versements anticipés et des éléments imputables;

- les suppléments d'impôts provisionnés;

- les impôts sur le résultat payés ou dus à l'étranger;

b) sur le bénéfice d'exercices antérieurs :

les suppléments d'impôts payés, dus, ou estimés ainsi que les suppléments d'impôts provisionnés;

2° au titre de régularisation d'impôts et de reprises de provisions fiscales :

les régularisations d'impôts obtenues, constatées ou estimées, par rapport aux montants d'impôts pris en charge au cours d'exercice antérieurs.

AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:90