291Autres créances
NLOverige vorderingen
Quand l'utiliser
Créances non commerciales à plus d'un an : prêt ordinaire à un administrateur ou à un tiers, fonds sur un compte bloqué qui ne seront pas libérés au cours de l'exercice ni du suivant, crédit d'impôt remboursable après plus d'un an, créances du bailleur en location-financement. Sous-comptes : 2910 créances en compte, 2911 effets à recevoir, 2917 créances douteuses, 2919 réductions de valeur (compte correcteur).
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 1er, V ; CNC 2020/14 ; CNC 2018/02
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Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
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Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique VCréances à plus d'un an
Cette rubrique regroupe les créances qui ont un terme contractuel supérieur à un an. Les créances ou la partie des créances à plus d'un an qui viennent à échéance dans les douze mois sont extraites de cette rubrique et portées, selon le cas, sous la rubrique VII. A. ou VII. B.
Sont classés sous cette rubrique, aux postes correspondants, outre les créances dont le titre juridique est né, les produits à recevoir, nés au cours de l'exercice, ou au cours d'un exercice antérieur, qui n'ont pas encore donné naissance à un titre juridique de créance, mais dont le montant est déterminé ou susceptible d'être estimé avec précision.
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Les prorata de produits sont toutefois portés en comptes de régularisation.
Les créances résultant pour le propriétaire ou le bailleur de contrats visés sous la rubrique III.
D. de l'actif sont portés sous le poste V. B.
Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).