2901Effets à recevoir
NLTe innen wissels
Règle générale du compte 290
Créances nées de ventes de biens ou de prestations de services dont le paiement est contractuellement prévu à plus d'un an. Exemple : vente d'une machine à un client payable en plusieurs annuités. Sous-comptes : clients (2900), effets à recevoir (2901), acomptes versés (2906) autres que ceux des comptes 213, 27 et 360, créances douteuses (2907), réductions de valeur (2909, compte correcteur).
Conseil de l'éditeur · repris du compte 290
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Tous les schémasActif › Actifs circulants › Créances à plus d’un anCréances commerciales290
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique VCréances à plus d'un an
Cette rubrique regroupe les créances qui ont un terme contractuel supérieur à un an. Les créances ou la partie des créances à plus d'un an qui viennent à échéance dans les douze mois sont extraites de cette rubrique et portées, selon le cas, sous la rubrique VII. A. ou VII. B.
Sont classés sous cette rubrique, aux postes correspondants, outre les créances dont le titre juridique est né, les produits à recevoir, nés au cours de l'exercice, ou au cours d'un exercice antérieur, qui n'ont pas encore donné naissance à un titre juridique de créance, mais dont le montant est déterminé ou susceptible d'être estimé avec précision.
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Les prorata de produits sont toutefois portés en comptes de régularisation.
Les créances résultant pour le propriétaire ou le bailleur de contrats visés sous la rubrique III.
D. de l'actif sont portés sous le poste V. B.