221Constructions
NLGebouwen
Quand l'utiliser
Bâtiments dont la société est propriétaire et qu'elle affecte à son exploitation, avec leurs agencements : bureaux, entrepôt, atelier, magasin. On y inscrit le prix d'achat ou le coût de construction avec les frais accessoires, amortis ensuite sur la durée d'utilisation probable. Les constructions érigées par l'entreprise sur un terrain dont elle détient un droit de superficie y figurent aussi.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 1er, III.A ; CNC 2015/5 ; CNC 2016/6 ; CNC 2017/18
Les travaux d'aménagement réalisés dans un bâtiment pris en location ne vont pas en 221 mais en 26.
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Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique III.ATerrains et constructions
Sont inscrits sous cette rubrique les terrains bâtis et non bâtis, les constructions édifiées ainsi que leurs agencements, que la société détient en propriété et affectés durablement par elle à son exploitation.
Sont également inscrits sous cette rubrique les autres droits réels que la société détient sur des immeubles affectés durablement par elle à son exploitation, lorsque les canons ou redevances ont été payés par anticipation au début du contrat.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:89Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).