603Sous-traitances générales
NLAlgemene onderaannemingen
Quand l'utiliser
Travaux qu'un sous-traitant exécute pour le compte de l'entreprise dans le cadre d'un marché qu'elle a elle-même conclu avec son client : une entreprise générale de construction qui confie l'électricité ou la toiture d'un chantier à un sous-traitant, par exemple. La charge fait partie du coût de revient du marché.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:90, II.A ; CNC 132/7 ; CNC 2012/15
Pour un chantier non terminé à la clôture, le coût accumulé n'est pas extourné du 603 : il est porté à l'actif en commandes en cours d'exécution (370) par le crédit du compte 7170 (avis 2012/15).
Vous hésitez avec un autre compte ?
- 602Achats de services, travaux et études602 pour un service ponctuel intégré au coût de revient, sans exécution d'une partie du marché.
- 617Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'association ou de la fondation617 si le tiers met seulement du personnel à disposition, sous l'autorité de l'entreprise.
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Schéma completCompte de résultats › Coût des ventes et des prestations › Approvisionnements et marchandisesAchats600/8
- Schéma abrégé · MicroschémaCompte de résultats › Marge brute d’exploitationApprovisionnements, marchandises, services et biens divers60/61
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique II.AApprovisionnements et marchandises
Sont portés sous cette rubrique, déduction faite des réductions commerciales obtenues et de la taxe sur la valeur ajoutée y afférente, dans la mesure où elle est déductible, les achats de marchandises, de matières premières et de fournitures.
Sont également inclus sous cette rubrique, les achats de services, travaux et études, dans la mesure où ces services, travaux et études, interviennent dans le coût de revient direct des fabrications, les sous-traitances générales et les achats d'immeubles destinés à la vente.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:172Rubriques plus larges qui couvrent aussi ce compte
Rubrique I.A.BMarge brute d'exploitation
Cette rubrique du compte de résultats selon le schéma abrégé et le microschéma visé à annexe 7, correspond à la somme algébrique des rubriques suivantes du schéma complet du compte de résultats :
I. A. Chiffre d'affaires;
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I. B. Variation des en-cours de fabrication, des produits finis et des commandes en cours d'exécution;
I. C. Production immobilisée;
I. D. Cotisations, dons, legs et subsides;
I. E. Autres produits d'exploitation;
I. F. Produits d'exploitation non récurrents;
II. A. Approvisionnements et marchandises;
II. B. Services et biens divers;
Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).