7620Reprises de provisions pour risques et charges d'exploitation non récurrents
NLTerugneming van voorzieningen voor niet-recurrente bedrijfsrisico's en -kosten
Règle générale du compte 762
Reprise de provisions pour risques et charges non récurrents constituées lors d'exercices antérieurs (via 662) et devenues excédentaires : 7620 pour les risques d'exploitation, par exemple une provision pour un litige exceptionnel finalement réglé à moindre coût, 7621 pour les risques financiers.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 762
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Schéma completCompte de résultats › Ventes et prestationsProduits d’exploitation non récurrents76A
- Schéma abrégé · MicroschémaCompte de résultats › Marge bruteProduits d’exploitation non récurrents76A
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique I.EProduits d'exploitation non récurrents
microschéma) Sont classés sous cette rubrique, les produits ayant un caractère d'exploitation mais qui ne s'inscrivent pas dans le cadre de l'exploitation normale de la société :
1° la reprise d'amortissements et de réductions de valeur actées sur immobilisations corporelles et incorporelles. Sont classés sous cette rubrique :
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a) les reprises d'amortissements actés à charge d'exercices antérieurs, opérés dans les conditions visées aux articles 3:39, § 1er, alinéa 3, et article 3:42, § 1er, alinéa 3;
b) les reprises de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles actées à charge d'exercices antérieurs, devenues excédentaires;
2° les reprises de provisions pour risques et charges d'exploitation non récurrents constituées au cours d'exercices antérieurs, devenues excédentaires, sauf s'il s'agit de provisions pour rencontrer des risques et charges inhérentes à l'activité habituelle de la société;
3° les plus-values sur réalisation d'immobilisations corporelles et incorporelles. Peuvent toutefois être portées sous la rubrique " I.D. Autres produits d'exploitation " (schéma complet) les plus-values sur réalisation d'immobilisations corporelles si, eu égard à leur fréquence et à leur caractère habituel, ces réalisations s'inscrivent dans le cadre de l'exploitation normale de la société;
4° les autres produits d'exploitation non récurrents.
Rubriques plus larges qui couvrent aussi ce compte
Rubrique I.A.BMarge brute d'exploitation
Cette rubrique du compte de résultats selon le schéma abrégé et microschéma visé à l'annexe 4 correspond à la somme algébrique des rubriques suivantes du compte de résultats complet :
I. A. Chiffre d'affaires I. B. Variation des en-cours de fabrication, des produits finis et des commandes en cours d'exécution I. C. Production immobilisée I. D. Autres produits d'exploitation I. E. Produits d'exploitation non récurrents II. A. Approvisionnements et marchandises II. B. Services et biens divers
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:90