762Reprises de provisions pour risques et charges non récurrents

NLTerugneming van voorzieningen voor niet-recurrente risico's en kosten

Regroupement · 2 sous-comptes

Quand l'utiliser

Reprise de provisions pour risques et charges non récurrents constituées lors d'exercices antérieurs (via 662) et devenues excédentaires : 7620 pour les risques d'exploitation, par exemple une provision pour un litige exceptionnel finalement réglé à moindre coût, 7621 pour les risques financiers.

Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:90, I.E ; AR CSA, art. 3:90, IV.D ; CNC 2016/24

Attention

Les provisions liées à l'activité habituelle (grosses réparations, garanties, pensions) sont reprises au crédit des comptes 635 à 638, pas en 762. L'utilisation d'une provision non récurrente pour couvrir la charge prévue passe par le sous-compte de prélèvement de 6620 ou 6621.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

Schéma complet
Compte de résultats › Ventes et prestationsRéparti entre :
- 76AProduits d’exploitation non récurrents
- 76BProduits financiers non récurrents
Schéma abrégé · Microschéma
Compte de résultats › Marge bruteRéparti entre :
- 76AProduits d’exploitation non récurrents
- 76BProduits financiers non récurrents

Ses sous-comptes

Même compte dans le PCMN des associations et fondations

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode