708Remises, ristournes et rabais accordés (–)
NLToegekende kortingen, ristorno's en rabatten (–)
Quand l'utiliser
Compte correcteur des ventes, à solde débiteur : remises, ristournes et rabais accordés aux clients, par exemple une ristourne de fin d'année calculée sur le volume acheté ou un rabais consenti par note de crédit pour un défaut de qualité. Ces réductions peuvent aussi être suivies en sous-comptes des ventes, ou imputées directement au compte de vente concerné lorsqu'elles portent sur une vente déterminée.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:90, I.A ; PCMN, note (28) ; CNC 116 ; CNC 2022/10
Un escompte pour paiement anticipé ne va en 708 que s'il est en réalité commercial ; s'il correspond approximativement à un intérêt de marché sur le délai de paiement, c'est une charge financière, que le client en profite ou non.
Vous hésitez avec un autre compte ?
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Schéma completCompte de résultats › Ventes et prestationsChiffre d’affaires70
- Schéma abrégé · MicroschémaCompte de résultats › Marge bruteChiffre d’affaires70
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique I.AChiffre d'affaires
Par chiffre d'affaires, il faut entendre le montant des ventes de biens et des prestations de services à des tiers, relevant de l'activité habituelle de la société, déduction faite des réductions commerciales sur ventes (remises, ristournes et rabais); ce montant ne comprend pas la taxe sur la valeur ajoutée et les autres impôts liés directement au chiffre d'affaires.
Sont également comprises dans le chiffre d'affaires, les interventions des pouvoirs publics en compensation de moindres recettes consécutives à la politique de tarification appliquée.
Le chiffre d'affaires comprend, en ce qui concerne les personnes physiques qui exercent une activité professionnelle en tant qu'indépendant, les prélèvements en nature autres que pour les besoins de leur activité.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:90Rubriques plus larges qui couvrent aussi ce compte
Rubrique I.A.BMarge brute d'exploitation
Cette rubrique du compte de résultats selon le schéma abrégé et microschéma visé à l'annexe 4 correspond à la somme algébrique des rubriques suivantes du compte de résultats complet :
I. A. Chiffre d'affaires I. B. Variation des en-cours de fabrication, des produits finis et des commandes en cours d'exécution I. C. Production immobilisée I. D. Autres produits d'exploitation I. E. Produits d'exploitation non récurrents II. A. Approvisionnements et marchandises II. B. Services et biens divers
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:90Notes du texte légal
(28)Les remises, ristournes et rabais sur ventes peuvent également faire l'objet de sous-comptes des comptes relatifs aux ventes ; les remises, ristournes et rabais accordés sur des ventes déterminées peuvent toutefois être portés directement aux comptes de ventes concernés.