643-648Charges d'exploitations diverses
NLDiverse bedrijfskosten
Quand l'utiliser
Charges d'exploitation versées ou dues à des tiers sans contrepartie en service ou en bien, qui n'ont pas de compte plus précis dans le groupe 64 : dons et libéralités, amendes, précompte mobilier que la société décide de prendre à sa charge sur une distribution. Les charges reprises d'exercices clôturés lors d'une reprise d'engagements peuvent aussi y figurer si elles relèvent de l'exploitation normale.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:90, II.G ; CNC 2018/14 ; CNC 2019/01 ; CNC 2018/23
Une charge étrangère à l'exploitation normale va en 664-667, et non en 643-648 (avis 2018/23).
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Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Schéma completCompte de résultats › Coût des ventes et des prestationsAutres charges d'exploitation640/8
- Schéma abrégé · MicroschémaCompte de résultatsAutres charges d'exploitation640/8
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique II.GAutres charges d'exploitation
microschéma) Sous cette rubrique sont portées les charges payées ou dues à des tiers relatives à l'exploitation qui :
a) ne résultent pas de prestations de services ou de livraisons de biens par des tiers, relevant de l'activité habituelle de la société et
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b) ne relèvent pas de la catégorie des charges financières ou des charges d'exploitation non récurrentes.
Sont notamment portés sous cette rubrique au titre de charges fiscales d'exploitation, le précompte immobilier, les taxes sur les véhicules, sur la force motrice ou sur le personnel occupé, les droits d'accises, les prélèvements à l'exportation.
Sont également portées sous cette rubrique, les moins-values sur réalisation de créances commerciales, sauf si celles-ci correspondent à un escompte; l'escompte est imputé à la rubrique " V. C. Autres charges financières " (schéma complet).